Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits périssables proposés par la SARL Bastien, exploitant sous le nom commercial Les Macarons de Bastien, via le service Click & Collect et les commandes effectuées directement en magasin. Elles s'appliquent de plein droit à toute commande passée auprès de Les Macarons de Bastien.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Identification du vendeur

• Raison sociale : SARL Bastien
• Nom commercial : Les Macarons de Bastien
• Adresse du siège social : 3 rue du Docteur Bastide, 30500 Saint-Ambroix, France
• Numéro d'immatriculation : 512.362.682
• Email : contact ( @ ) lesmacaronsdebastien.com
• Téléphone : 0033 (0) 466522383
• Établissements secondaires: 
• • 28 rue Saint Vincent, 30100 Ales
  • 1585 Qaui du Mas d'Hours, ZC Porte Sud, 30100 Ales

Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente sont des denrées périssables. En raison de leur nature, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 3 : Commandes

• Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web de l'entreprise ou directement en magasin.
• Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation et paiement.
• Les produits doivent impérativement être récupérés à la date et l’heure convenues lors de la commande.
• En cas de non-retrait des produits à la date convenue, aucune réclamation ni remboursement ne sera accepté.

Article 4 : Annulation de commande

• Une annulation est possible jusqu'à 72 heures avant la date prévue de retrait.
• Toute demande d'annulation doit être faite par écrit à l'adresse e-mail officielle de l'entreprise.
• En cas d'annulation valide, le remboursement sera effectué sous forme de bon d'achat, utilisable dans un délai de [durée de validité du bon d'achat] à compter de son émission.

Article 5 : Prix et paiement

• Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement en ligne est sécurisé via la plateforme Stripe ou Paypal.
• Les commandes passées en magasin sont payables sur place par les moyens de paiement acceptés.

Article 6 : Retrait des commandes

• Le retrait des commandes se fait exclusivement au point de retrait indiqué lors de la commande.
• Les produits doivent être récupérés le jour convenus.
• En cas de retard, la fraîcheur et la qualité des produits ne peuvent être garanties.

Article 7 : Responsabilité

• Les Macarons de Bastien ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits après leur retrait.
• En cas de force majeure, la responsabilité de l'entreprise est limitée à la valeur de la commande.

Article 8 : Recommandations spécifiques aux produits

• Gâteaux Cake Design :
  • Les gâteaux doivent être conservés au réfrigérateur jusqu'à leur consommation.
  • Certaines décorations peuvent ne pas être comestibles (ex. : figurines, éléments en plastique, etc.).
  • Les gâteaux à étages contiennent des tiges en bois ou autres supports internes nécessaires pour stabiliser les différentes couches.
• Macarons :
  • Les macarons doivent être conservés au réfrigérateur.
  • Il est recommandé de consommer les macarons sucrés dans un délai de 5 jours après leur retrait.
  • Les macarons salés doivent être consommés dans un délai maximal de 48 heures après leur retrait.
• Biscuiterie et Confiserie :
  • Les biscuits et confiseries doivent être conservés dans un endroit sec et à l'abri de la lumière.
  • Ils peuvent être consommés jusqu'à 30 jours après leur retrait, sauf indication contraire sur l'emballage.

Article 9 : Réclamations et litiges

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à [adresse e-mail] dans un délai de 24 heures suivant le retrait de la commande.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
• À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles du Code de procédure civile français.

Article 10 : Protection des données personnelles

• Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 : Acceptation des CGV En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

Date de dernière mise à jour : [26/12/2024]